J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

NOR : DEFA0700332A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 mars 2007, les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :

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JO no 75 du 29/03/2007 texte numéro 57
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Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 10 octobre 2006, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :

- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense pour cinq sièges ;

- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE/CGT) pour un siège ;

- le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/défense) pour un siège.

La liste des représentants du personnel est arrêtée comme suit :

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JO no 75 du 29/03/2007 texte numéro 57
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